Autres services

Accompagnement lorsqu’une personne est décédée : retrouver le testament, nommer le liquidateur et transmettre les biens aux héritiers.

• Recherche testamentaire
• Déclaration de transmission
• Nomination du liquidateur
• Renonciation à une succession
• Renonciation à la charge de liquidateur

Ententes et cérémonies pour les couples : mariage, union civile, vie commune, séparation et divorce.

• Célébration d’une union civile
• Contrat de mariage
• Contrat d’union civile
• Contrat de vie commune
• Convention de divorce (projet d’entente)
• Partage du patrimoine familial
• Dissolution de l’union civile
• Renonciation au partage du régime d’union parentale

Documents qui organisent vos biens et vos volontés à l’avance.

• Testament
• Codicille
• Mandat de protection (en cas d’inaptitude)
• Procuration

Démarches qui protègent les personnes qui ne peuvent plus prendre soin d’elles-mêmes ni de leurs biens.

• Homologation du mandat de protection
• Ouverture d’un régime de tutelle ou de curatelle
• Tutelle au mineur

Un accompagnement pratique pour vos contrats et vos questions de droit civil.

• Examen de vos contrats
• Conseils juridiques en droit civil
• Conseils juridiques en droit international privé