Droit de la famille
Partage du patrimoine familial
Lors d’une séparation ou d’un divorce, certains biens forment le patrimoine familial et doivent être partagés également entre les époux, peu importe leur régime matrimonial.
Aperçu
Lors d’une séparation ou d’un divorce, certains biens forment le patrimoine familial et doivent être partagés également entre les époux, peu importe leur régime matrimonial.
Un notaire peut aider à préparer le partage : repérer les biens visés, calculer la part de chacun et rédiger le document qui officialise la division.
À savoir
- Résidences familiales et meubles qui les garnissent
- Véhicules servant aux déplacements de la famille
- Régimes de retraite et droits accumulés pendant le mariage
- Évaluation de chaque bien avant le partage
Nous joindre
Coordonnées
123, rue Exemple
Montréal (Québec) H0H 0H0
Tél. : 514-555-5555
Téléc. : 514-555-5555
Heures : à confirmer
Questions fréquentes
Le patrimoine familial s’applique-t-il à tous les couples ?
Il s’applique aux époux mariés et aux conjoints unis civilement, peu importe leur régime.
Faut-il un notaire pour le partager ?
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais une entente écrite et bien préparée évite les différends et facilite le transfert de propriété au besoin.
Des questions sur votre situation ?
Communiquez avec nous pour discuter de vos besoins. Une première conversation permet de cerner les documents et les étapes à prévoir.
Nous joindre
514-555-5555