Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui déterminent comment les biens des époux sont traités pendant le mariage et lorsqu’il prend fin.
Si les époux ne signent pas de contrat, le régime légal s’applique. Un contrat de mariage leur permet d’en choisir un autre, comme la séparation de biens.
Certaines règles, comme celles du patrimoine familial, s’appliquent quel que soit le régime choisi. Un notaire peut expliquer comment elles s’articulent.
- Régime légal
- Séparation de biens
- Patrimoine familial
Cet article est de l’information générale et ne remplace pas des conseils adaptés à votre situation.
