Guide complet du mariage civil

Au Québec, le mariage civil est célébré devant un officiant autorisé par la loi, et c’est cette cérémonie qui produit les effets juridiques. Une cérémonie religieuse est une démarche distincte : elle peut avoir lieu en plus, mais elle est reconnue légalement seulement si le célébrant est autorisé à célébrer des mariages.

La loi permet à plusieurs types d’officiants de célébrer un mariage.

• Les notaires
• Les greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure
• Les maires et les membres des conseils municipaux
• Les fonctionnaires municipaux désignés par le ministre de la Justice
• Un proche ou un ami qui obtient une autorisation ponctuelle

Lors de la première rencontre, chaque futur époux fournit généralement une pièce d’identité valide et son acte de naissance original. Si un des époux a déjà été marié ou uni civilement, les documents attestant la fin de cette union sont aussi demandés. Un témoin majeur qui connaît les deux époux signe la publication du mariage.

Avant la cérémonie, un avis de mariage est publié au registre prévu à cette fin. La loi fixe un délai entre la publication et la cérémonie : il est donc sage d’ouvrir votre dossier bien à l’avance.

Deux témoins majeurs assistent à la cérémonie et signent l’acte de mariage. Choisissez des personnes qui seront présentes le jour même et qui disposent d’une pièce d’identité valide.

L’officiant vérifie l’identité des époux, lit les dispositions légales sur les droits et les devoirs des époux, reçoit leur consentement et les déclare mariés. La cérémonie peut être personnalisée par des mots du couple et de ses invités.

Les époux peuvent choisir comment leurs biens sont traités pendant le mariage en signant un contrat avant la noce. Sinon, le régime légal s’applique. Un notaire peut vous expliquer les choix possibles et préparer le contrat.

L’acte de mariage est transmis au directeur de l’état civil afin que le mariage soit inscrit et qu’un certificat puisse être obtenu.