Mariage civil

Le mariage civil est célébré devant un officiant autorisé par la loi. Lorsque l’officiant est un notaire, la cérémonie s’accompagne d’information juridique sur les droits et les devoirs des époux et sur le choix d’un régime matrimonial.

La cérémonie peut être simple ou personnalisée, avec des mots des époux, de leurs témoins ou de leurs familles.

Le lieu de la cérémonie est convenu avec l’officiant. Les détails sur nos salles seront ajoutés ici.

• Des conseils juridiques sur les effets du mariage
• Une explication des régimes matrimoniaux
• La préparation d’un contrat de mariage si vous le souhaitez
• De l’aide pour les formalités avant et après la cérémonie

• Les notaires
• Les greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure
• Les maires et les membres des conseils municipaux
• Les fonctionnaires municipaux désignés par le ministre de la Justice
• Un proche ou un ami muni d’une autorisation ponctuelle

La première étape consiste à ouvrir votre dossier, en personne ou à distance. Vous fournissez vos pièces d’identité, vos actes de naissance et, s’il y a lieu, les documents attestant la fin d’un mariage ou d’une union antérieurs. Un avis de mariage est publié, et la cérémonie peut avoir lieu une fois le délai prévu par la loi écoulé.

Vous choisissez ensuite la date, le lieu et vos deux témoins. Après la cérémonie, l’acte de mariage est transmis au directeur de l’état civil.

• Deux pièces d’identité valides avec photo pour chaque époux
• Deux pièces d’identité valides pour chaque témoin
• L’acte de naissance original de chaque époux
• Un certificat de divorce, si l’un des époux est divorcé
• Un certificat de décès, si l’un des époux est veuf ou veuve

Un contrat de mariage vous permet de choisir un régime matrimonial autre que le régime légal. Un notaire peut examiner votre situation et préparer un contrat si cela vous convient.

Consultez notre guide pour obtenir de l’information étape par étape sur la préparation d’un mariage civil au Québec.