Protection de la personne
Tutelle au mineur
Un enfant mineur dont les parents ne peuvent exercer l’autorité parentale a besoin d’un tuteur pour le protéger et administrer ses biens.
Aperçu
Un enfant mineur dont les parents ne peuvent exercer l’autorité parentale a besoin d’un tuteur pour le protéger et administrer ses biens.
Cette situation peut survenir après le décès des parents ou s’ils sont incapables d’agir. Un notaire peut aider à organiser la tutelle : convoquer le conseil de tutelle, nommer le tuteur et préparer les documents, alors que le tribunal peut devoir confirmer certaines étapes.
À savoir
- Décès ou inaptitude des deux parents
- Biens laissés au mineur
- Nomination d’un tuteur et d’un remplaçant
- Surveillance de l’administration des biens
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Coordonnées
123, rue Exemple
Montréal (Québec) H0H 0H0
Tél. : 514-555-5555
Téléc. : 514-555-5555
Heures : à confirmer
Questions fréquentes
Puis-je nommer un tuteur dans mon testament ?
Oui. Un parent peut désigner un tuteur dans son testament pour que ses volontés soient connues.
Le tuteur est-il la même personne que l’héritier ?
Non. Le tuteur prend soin de l’enfant et administre ses biens, tandis que les héritiers reçoivent des biens de la succession.
Des questions sur votre situation ?
Communiquez avec nous pour discuter de vos besoins. Une première conversation permet de cerner les documents et les étapes à prévoir.
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