Protection de la personne
Ouverture d’un régime de tutelle ou de curatelle
Lorsqu’un adulte n’est plus en mesure de prendre soin de lui-même ou d’administrer ses biens, un régime de protection comme la tutelle ou la curatelle peut être nécessaire.
Aperçu
Lorsqu’un adulte n’est plus en mesure de prendre soin de lui-même ou d’administrer ses biens, un régime de protection comme la tutelle ou la curatelle peut être nécessaire.
Un notaire peut s’occuper de certaines étapes non contentieuses, notamment préparer la demande, organiser le conseil de tutelle et informer toutes les personnes concernées. Le type de régime dépend de l’aide dont la personne a besoin.
À savoir
- Évaluations médicale et psychosociale
- Renseignements sur les biens et sur la famille de la personne
- Choix du tuteur ou du curateur
- Assemblée du conseil de tutelle
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Coordonnées
123, rue Exemple
Montréal (Québec) H0H 0H0
Tél. : 514-555-5555
Téléc. : 514-555-5555
Heures : à confirmer
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle ?
La tutelle vise une inaptitude partielle ou temporaire, la curatelle une inaptitude totale et permanente. Le tribunal décide en fonction des évaluations.
La personne concernée peut-elle être entendue ?
Oui. Elle est informée et peut exprimer son point de vue pendant la démarche.
Des questions sur votre situation ?
Communiquez avec nous pour discuter de vos besoins. Une première conversation permet de cerner les documents et les étapes à prévoir.
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