Droit de la famille

Célébration d’une union civile

L’union civile est un engagement juridique entre deux adultes qui souhaitent partager leur vie, avec des droits et des obligations prévus par la loi.

Nous joindre

Aperçu

L’union civile est un engagement juridique entre deux adultes qui souhaitent partager leur vie, avec des droits et des obligations prévus par la loi.

Elle est célébrée devant un officiant autorisé, après la publication d’un avis. Un notaire peut officier la cérémonie et vous expliquer les effets juridiques de l’union, y compris le régime matrimonial applicable.

À savoir

  • Deux pièces d’identité pour chacun des partenaires
  • Acte de naissance de chacun des partenaires
  • Documents attestant la fin d’un mariage ou d’une union antérieurs
  • Deux témoins majeurs le jour de la cérémonie
Nous joindre

Coordonnées

123, rue Exemple
Montréal (Québec) H0H 0H0

Tél. : 514-555-5555
Téléc. : 514-555-5555

Heures : à confirmer

[email protected]

Questions fréquentes

Leurs effets sont très semblables en droit québécois. Les principales différences touchent la forme de l’engagement et, dans certains cas, la façon d’y mettre fin.

Pas toujours. Un contrat est utile si vous souhaitez un régime différent de celui qui s’applique par défaut.

Des questions sur votre situation ?

Communiquez avec nous pour discuter de vos besoins. Une première conversation permet de cerner les documents et les étapes à prévoir.

Nous joindre

514-555-5555