Droit des successions
Renonciation à la charge de liquidateur
Être nommé liquidateur dans un testament n’oblige pas à accepter. Une personne qui ne peut pas ou ne veut pas assumer cette charge peut y renoncer formellement.
Aperçu
Être nommé liquidateur dans un testament n’oblige pas à accepter. Une personne qui ne peut pas ou ne veut pas assumer cette charge peut y renoncer formellement.
Un notaire peut préparer le document, expliquer la suite des choses et aider les héritiers à désigner un remplaçant afin que le règlement de la succession ne soit pas retardé.
À savoir
- Vérifier si le testament prévoit un liquidateur remplaçant
- Informer les héritiers de votre décision
- Consigner la renonciation par écrit, dans la forme requise
- Éviter d’agir comme liquidateur avant d’avoir renoncé
Coordonnées
123, rue Exemple
Montréal (Québec) H0H 0H0
Tél. : 514-555-5555
Téléc. : 514-555-5555
Heures : à confirmer
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si le liquidateur renonce ?
Si le testament prévoit un remplaçant, celui-ci peut agir. Sinon, les héritiers peuvent choisir un nouveau liquidateur, ou le tribunal peut intervenir.
Puis-je renoncer après avoir commencé à agir ?
Agir dans cette charge peut limiter vos options. Consultez un notaire dès que vous avez des doutes.
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