Droit des successions
Nomination du liquidateur
Le liquidateur est la personne chargée de régler une succession : réunir les biens, payer les dettes et remettre ce qui reste aux héritiers.
Aperçu
Le liquidateur est la personne chargée de régler une succession : réunir les biens, payer les dettes et remettre ce qui reste aux héritiers.
Le liquidateur est habituellement nommé dans le testament. Lorsqu’aucune personne n’est désignée, ou que celle qui l’est ne peut ou ne veut pas agir, les héritiers peuvent en choisir un, et un notaire peut préparer le document qui officialise ce choix.
À savoir
- Dresser l’inventaire des biens et des dettes
- Payer les dettes, les impôts et les frais de la succession
- Remettre les biens restants aux héritiers
- Rendre compte de son administration aux héritiers
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123, rue Exemple
Montréal (Québec) H0H 0H0
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Heures : à confirmer
Questions fréquentes
Un héritier peut-il être liquidateur ?
Oui. Les héritiers agissent souvent comme liquidateurs, pourvu qu’ils acceptent la charge et que la loi le permette.
Le liquidateur est-il rémunéré ?
Le liquidateur a droit au remboursement de ses dépenses et peut être rémunéré, selon le testament et l’entente conclue avec les héritiers.
Des questions sur votre situation ?
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